Suspensions et contingents tarifaires : la liste des produits faisant l’objet d’une opposition pour janvier 2025. Les bénéficiaires de ces suspensions peuvent encore faire entendre leur voix avant le 10 juin 2024.
Dans le prolongement de notre article du 14.4.2024.
Le cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes ouvert en avril 2024 sur certains produits agricoles et industriels pour une mise en œuvre en janvier 2025 a pris fin.
La Douane publie l’avis aux importateurs du 30 mai 2024 qui liste les suspensions et contingents actuels faisant l’objet d’oppositions aux prolongations des suspensions de droits de douane.
Les produits concernés relèvent des chapitres suivants (résumé à titre indicatif car les chapitres sont mélangés dans le tableau) : 08 – 20 – 28 – 29 – 32 – 33 – 34 – 35 – 38 – 39 – 40 – 54 – 55 – 56 – 70 – 76 – 83 – 84 – 85 – 87 – 96.
Les entreprises utilisatrices d’une suspension faisant l’objet d’une opposition par une DG de la Commission européenne reprise dans le tableau sont invitées à se rapprocher de la DGDDI avant le 10 juin 2024. Sans argumentaire de la part des importateurs dans le but de lever les objections de la Commission, ces mesures ont vocation à être supprimées au 1er janvier 2025.
Lien :
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes – 30.5.2024 – Le tableau des produits soumis à opposition.
