Brexit : le nouveau Border Target Operating Model/BTOM publié par la Douane UK. Nouveau calendrier 2024 pour les contrôles sanitaires/phytosanitaires (SPS) à l’import en Grande-Bretagne et pour la déclaration de sûreté/sécurité.

La douane britannique publie son nouveau guide “Border Target Operating Model/BTOM – version du 30.8.2023”.

Ce guide présente les nouvelles mesures mises en œuvre à l’importation des biens en Grande-Bretagne et le nouveau planning de déploiement à partir du 31 janvier 2024.

Au sommaire du BTOM – Août 2023 :

• La procédure Import en Grande-Bretagne illustrée par des schémas.
• Les contrôles sûreté/sécurité simplifiés.
• Les contrôles sanitaires/phytosanitaires/SPS et le calendrier pour la digitalisation des certificats.
• Le transit commun.
• Les flux avec l’île d’Irlande.
• Les exigences portuaires pour la mise en œuvre des contrôles.
• Les projets de guichet unique et de “trusted trader authorisations” (opérateur de confiance).
• Les nouveautés pour les mouvements de passagers.
• Le nouveau planning de déploiement des mesures (détails en section 4).
• Les annexes détaillées et illustrées (incluant les données de la déclaration de sûreté/sécurité et les schémas détaillés pour les marchandises soumises à contrôle SPS).

Nouveau calendrier du BTOM :

• 31 janvier 2024 : introduction des certificats sanitaires et des certificats phytosanitaires pour les produits d’origine animale et végétale à risque moyen importés en Grande-Bretagne en provenance de l’UE.

• 30 avril 2024 : introduction des contrôles documentaires, physiques et d’identité à la frontière pour les produits d’origine animale et végétale à risque moyen importés en Grande-Bretagne en provenance de l’UE. Suppression de la certification sanitaire et des contrôles de routine pour les produits d’origine animale et végétale à faible risque en provenance du reste du monde. Réduction des niveaux de contrôle physique et d’identité pour les produits d’origine animale et végétale à risque moyen en provenance du reste du monde.

• 31 octobre 2024 : instauration des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de l’UE, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique “UK Single Trade Window”.

Les détails et les schémas récapitulatifs à partir de la page 77 du BTOM.

Liens :

• La page de la douane britannique dédiée au BTOM – version août 2023. 
• L’accès direct au BTOM – Août 2023. 

Bonne lecture !