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AccueilANNEES2022EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 3 du 7.4.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.

EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 3 du 7.4.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.

 
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA.
 
Toutes les infos sur la page “DEB-EMEBI de la Douane”.

La note de référence de l’EMEBI qui remplace l’ancien BOD DEB et détaille les informations à fournir a été mise à jour le 7 avril 2022. Cette version 3 intègre des modifications par rapport à la version du 25 janvier 2021 dans l’annexe 4 relative à la liste des codes douaniers obligatoires.

Téléchargez la Note de référence EMEBI 2022 – version 7.4.2022 sur le site de la Douane. 

 

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