Le Guide mondial TVA de Ernst & Young, version 2022, vient d’être publié. L’essentiel des pratiques fiscales pour 142 pays.

Le Guide TVA d’Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export, ventes domestiques).

• Je vends sous l’Incoterm DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers à l’UE : dois-je m’enregistrer à la TVA locale, si oui comment ?
• J’ai payé une TVA étrangère : comment la récupérer ?
• Je réalise dans le pays de mon client une vente domestique de biens ou de services : la reverse charge (autoliquidation) est-elle proposée dans ce pays ?
• Comment les Etats Membres de l’UE ont-ils transposé les Quick Fixes ?
• Comment justifier les ventes HT dans tel pays ?
• Ce pays a-t-il mis en place des mesures spécifiques pour le e-commerce ?
• Etc.

Autant de questions que nous devons nous poser avant de nous lancer dans certaines opérations internationales !

Ce guide publié gracieusement par Ernst & Young est mis à jour chaque année pour nous aider à anticiper et mener à bien les opérations réalisées dans d’autres pays.

Il ne remplace bien entendu pas l’accompagnement des experts et avocats en fiscalité internationale, mais il apporte un premier éclairage sur les pratiques fiscales de 142 pays.

Accédez aux infos Pays en ligne ou bien téléchargez le guide complet en format PDF le Worldwide VAT, GST and sales tax Guide 2022 de Ernst & Young (en anglais).