Export Suisse : la suppression des droits de douane sera effective le 1er janvier 2024. Notre analyse.

Le Conseil fédéral Suisse décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels importés à partir du 1er janvier 2024.

Après moult tergiversations (cf nos actus sur le sujet), la décision a été prise le 2 février : plus aucun droit de douane ne sera prélevé sur les produits industriels à partir de début 2024.

En parallèle, le tarif des douanes sera simplifié au chapitre des produits industriels.

Tous les acteurs, que ce soit du côté des entreprises ou de l’administration, auront ainsi suffisamment de temps pour procéder aux adaptations techniques et organisationnelles nécessaires.

Accédez au communiqué de la Douane suisse et au contact pour adresser vos questions. 

Téléchargez le texte de la Loi sur le tarif des douanes – Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)” (LTaD) de 2019 et votée en octobre 2021.

Notre analyse sur l’impact de cette loi sur la préférence européenne.

Cette loi est sans doute une bonne nouvelle pour les consommateurs suisses ainsi que pour les exportateurs de l’UE qui verront tous les produits industriels, quelle que soit leur origine, accueillis sans droits de douane à l’importation en Suisse.

Quelle que soit leur origine… Cela signifie également que les importateurs suisses ne chercheront plus à privilégier les marchandises fabriquées en UE dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Suisse.

Cela étant dit, la Suisse a signé tant d’accords de par le monde (y compris avec la Chine) que peu de produits industriels étaient finalement taxés….

Cependant, aujourd’hui, les produits d’origine chinoise qui sont exportés depuis l’UE sont soumis aux droits de douane à l’import en Suisse, sauf s’ils sont restés sous surveillance douanière en UE et sont accompagnés d’un justificatif d’origine dans le cadre de l’accord Suisse/Chine (ce qui est rare).

Au 1er janvier 2024, ces produits d’origine Chine exportés depuis l’UE seront d’office exemptés à l’import en Suisse, comme tout autre produit industriel, peu importera leur origine ou leur statut douanier.

Est-ce la fin des EUR.1 ou des déclarations d’origine UE sur facture à l’export en Suisse ?

Sur le principe, ces justificatifs d’origine n’auront plus lieu d’être, sauf en cas d’utilisation des règles de cumul.

Comme indiqué dans nos précédentes actus sur ce sujet (Tag Suisse), les justificatifs d’origine préférentielle UE seront encore utiles lorsque les parties solliciteront le cumul d’origine bilatéral ou bien diagonal (Paneuromed-Balkans).

Exemple d’un donneur d’ordre français qui confie des matières à un sous-traitant suisse pour fabriquer un produit fini destiné à l’UE et au Maroc. Les matières accompagnées d’un justificatif d’origine préférentielle UE peuvent être assimilées aux matières suisses au moment de déterminer l’origine préférentielle du produit fini. Ce cumul d’origine donne davantage de chance aux importateurs de l’UE et du Maroc entre autres de solliciter la préférence tarifaire applicable.

A suivre !