Nomenclatures douanières : 224 nouvelles modifications de TARIC/10 chiffres. Vos produits sont-ils concernés ? Récapitulatifs à ce jour des créations-suppressions pour 2022.
Pour rappel : il incombe à tout exportateur et importateur de suivre les modifications sur ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables.
Dernières annonces de RITA Encyclopédie du 7 au 10 décembre : 224 créations et 162 suppressions de nomenclatures douanières TARIC/10.
Les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) :
04 – 21 – 24 – 28 – 29 – 30 – 40 – 38 – 70 – 85 – 87 – 88.
Si vos produits relèvent de ces positions, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé.
- RITA Encyclopédie – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures (attention, seules les dernières mises à jour sont affichées).
En savoir plus sur le suivi et l’impact des nomenclatures douanières sur notre actu du 28.11.2021.
En complément, et en attendant les tables de corrélation 2021-2022, voici les fichiers Excel qui listent :
- Les codes supprimés au 31.12.2021.
- Les codes créés au 01.01.2022 (fichier édité le 6/12/2021).
Pour suivre les mises à jour de ces fichiers : RITA Encyclopédie, bulle Experts rubrique « modification des données au 01.07.2019 (ne pas tenir compte du libellé qui est erroné).
