Suspensions tarifaires : nouveau cycle de demandes de suspension des droits de douane sur certains produits industriels et agricoles pour juillet 2022. Vous avez jusqu’au 1er décembre pour vous exprimer auprès de la DGDDI.
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2022 est disponible dès à présent sur le site de la Commission (Europa).
La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission par l’intermédiaire des administrations nationales est fixée au 15 décembre 2021.
Téléchargez l’avis de la Commission au sujet du nouveau cycle de demandes pour juillet 2022 paru au JOUE C421 du 18.10.2021.
Par voie de conséquence, la Douane française doit recevoir les formulaires d’objection au plus tard le 1er décembre 2021.
Plus d’info sur l’avis aux importateurs de la DGDDI du 19.10.2021.
En savoir plus sur le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires : notre actu du 30 avril 2018.
Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane… Et exprimez-vous si vous n’êtes pas d’accord !
