Statistiques intra-com : en attendant les nouvelles « DEB 2022 », comment les États membres de l’UE échangent-ils des informations sur la TVA ? Explications.

Pour lutter contre la fraude à la TVA en UE, les Etats membres doivent échanger rapidement les données TVA entre eux. 

Plusieurs obligations déclaratives, systèmes et institutions ont été mis en place pour réaliser cet échange rapide de données : le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES), les déclarations à des fins statistiques Intrastat (DEB* en France), Eurofisc et le réseau TNA (Transaction Network Analysis).

L’article de Summitto du 22.09.2021 nous livre des explications claires, illustrées par deux schémas intéressants pour comprendre les interactions entre tous ces outils. 

Pour rappel, notre actu du 13.06.2021 sur les nouvelles infos à saisir sur la DEB* Expéditions à partir de 2022.

Et au-delà des nouvelles données à saisir, un nouveau mécanisme déclaratif est mis en place en France à compter de janvier 2022 (notre actu du 3.10.2021).

*DEB : déclaration d’échanges de biens entre Etats Membres de l’UE.