Suspensions tarifaires : nouveau cycle de demandes de suspension des droits de douane sur certains produits industriels et agricoles pour janvier 2022. Vous avez jusqu’au 17 juin 2021 pour vous exprimer.
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour janvier 2022 est disponible dès à présent sur le site de la Commission (Europa).
La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission par l’intermédiaire des administrations nationales est le 17 juin 2021.
Téléchargez l’avis de la Commission au sujet du nouveau cycle de demandes pour janvier 2022 paru au JOUE C136 du 19.4.2021.
En savoir plus sur le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires : notre actu du 30 avril 2018.
Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane !
