Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2020Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2021.

Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2021.

Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. 

  • Mise à jour de la liste des BDU au 15.12.2020 publiée au JOUE L421 du 14.12.2020 (biens qui sont soumis à des contrôles par l’UE). 
  • Modification des annexes concernant les autorisations générales et les autorisations de transferts intracommunautaires.

Télécharger le JOUE L421 du 14.12.2020.

En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la brochure BDU – Guide Douane Française. 

Classement tarifaire
PANEUROMED / BALKANS