Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2021.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire.
- Mise à jour de la liste des BDU au 15.12.2020 publiée au JOUE L421 du 14.12.2020 (biens qui sont soumis à des contrôles par l’UE).
- Modification des annexes concernant les autorisations générales et les autorisations de transferts intracommunautaires.
Télécharger le JOUE L421 du 14.12.2020.
En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la brochure BDU – Guide Douane Française.
