OEA – Opérateur Economique Agréé : un livre électronique interactif, fort complet et gratuit publié par la Commission européenne. Il reprend les lignes directrices et moult détails pour obtenir et conserver le statut OEA. En voici le sommaire.
Au sommaire, dans les grandes lignes :
- Les différents types d’OEA
- Préparation avant le dépôt de la demande
- Qui peut devenir OEA
- Avantages du statut OEA (directs et indirects)
- Accords de reconnaissance mutuelle
- Critères OEA
- Processus de demande et d’autorisation
- Réception et acceptation de la demande
- Analyse de risques et processus d’audit
- Décision relative à l’octroi du statut OEA
- Gestion de l’autorisation (comment la conserver)
- Réexamen – modification – suspension – révocation
Accéder à la page d’accueil pour télécharger des modules de e-learning ainsi que le livre numérique (3e pavé Livre numérique sur les OEA, à consulter en ligne et cliquer dans la langue de votre choix).
Accéder directement au livre numérique en français.
