La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice diffusée en novembre 2024 relative à la liaison DELTA I / GUN. Les mises à jour sont surlignées
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import. La Douane diffuse une notice qui précise les modalités de bascule avant le 31 mai 2025 (en mode DTI ou EDI), ainsi qu’une annexe listant les prestataires EDI
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Import et Export" du 14.5.2025 complété de slides annexes. La page de la Douane dédiée à la refonte Import-Export. Save the date : prochain webinaire DELTA IE / Import-Export durant la semaine du 16 juin 2025. Lien de
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 14 mai 2025 de 14 h à 15 h 30. Public : les opérateurs économiques. Lien de connexion TEAMS.
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import en mode DTI (Direct Trader Interface), c’est-à-dire directement sur le portail douane.gouv.fr sans passer par un logiciel privé. Liens : Le Manuel DELTA IE pour les déclarants DTI -
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA IE / EXPORT annoncé durant la semaine du 12 mai 2025. Date et lien de connexion à venir.
Liens : La Douane publie les FAQ et réponses aux questions posées durant le webinaire du 10.3.2025. Pour rappel : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025 : “Déploiement de ICS2 et ANTES au transport routier et ferroviaire à partir du 1er avril 2025”. Le support de présentation du webinaire du
Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps). Liens : Le support de présentation du
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril 2025 de 10 h à 11 h. Thème : état d’avancement du projet DELTA IE/EXPORT et SDS – les processus métiers liés au
