Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle vidéo sur la procédure de dépôt des DDR mise en ligne.
Sur sa page dédiée au RDUE, la Commission européenne a publié une nouvelle vidéo explicative, plus longue, sur la procédure de dépôt d’une DDR/Déclaration
Sécurité des produits de consommation, numériques ou non : la nouvelle réglementation concerne tous les intervenants. Atelier gratuit de “CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne” du 27 mars 2025.
Sécurité des produits : tous les produits de consommation, physiques, numériques ou connectés, importés ou fabriqués, doivent répondre à la nouvelle réglementation de décembre
Paneuromed/Balkans : la matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.3.2025. Des précisions sur les règles d’origine préférentielle applicables au flux UE/Tunisie.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 3.3.2025 (Gaz fluorés, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes
Paneuromed/Balkans : la Tunisie applique désormais les règles d’origine modernisées et rejoint le groupe R au 1er mars 2025. L’Albanie gagne le statut CR. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 26.2.2025.
Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la
