MACF/CBAM : de nombreux supports mis à jour par la Commission à fin mars 2024. Retour sur la question des emballages.
I – La documentation MACF/CBAM mise à jour à fin mars 2024 : Sur la page CBAM de la Commission, nous avons sélectionné les mises à
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 25 mars 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais).
Royaume-Uni : les nouvelles exigences sanitaires-phytosanitaires au 30 avril 2024. Webinaire du 11 avril 2024 organisé par les autorités sanitaires UK.
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et
La plateforme ePing proposée par l’ONU/ITC/OMC pour suivre les réglementations Pays/Produits (SPS, normes…). Webinaire de présentation de la Douane du 28 mars 2024.
Les produits qui pénètrent un marché doivent respecter les exigences réglementaires imposées par le pays importateur. Ainsi, avant toute exportation ou importation, il convient d’anticiper
MACF/CBAM : mise à jour du fichier Excel destiné aux installations hors UE. Nouvelle page de la douane dédiée au MACF.
Le fichier Excel CBAM qui permet aux installations hors UE de calculer leurs taux réels d’émission carbone a été mis à jour par la
MACF/CBAM Transitional Registry : de nouvelles corrections informatiques apportées le 12.3.2024.
De nouvelles anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d’autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre fin mars
