MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. La plateforme pour demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” sera ouverte à partir de mars 2025.
I – La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. Extrait de la page de la DGEC dédiée au MACF : Le
Ukraine-Russie : le Règlement 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 17.12.2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Mise à jour de la liste à janvier 2025.
Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et
MACF/CBAM : le nouveau portail dédié aux fournisseurs tiers est actif depuis le 1er janvier 2025. Il leur est ainsi possible de déposer leurs données d’émission carbone afin de faciliter la tâche aux importateurs de l’UE.
Rappel de notre article du 23.12.2024. A ce jour, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque importateur sollicite directement ses fournisseurs
Paneuromed/Balkans : la matrice relative au cumul d’origine préférentielle sur la base des Conventions de 2012 et 2023 mise à jour au 30.12.2024. De nouvelles décisions concernant l’Algérie et la Turquie (produits agricoles).
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à
