La Réunion : les taxes d’octroi de mer applicables au 1er mars 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
MACF/CBAM : le replay du webinaire DGEC du 29.1.2025 est disponible, ainsi que la présentation.
Lien : MACF - DGEC : le replay du webinaire du 29.1.2025 sur la procédure de demande d'autorisation MACF et un rappel des obligations prévues au titre
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en février 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur février 2025 (les premières sessions sont complètes). Public
Paneuromed/Balkans : déploiement progressif des règles d’origine préférentielle modernisées. La matrice mise à jour au 21.1.2025. “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?”
En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable
MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. Le lien de connexion est disponible.
La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. A l'ordre du jour : Processus de demande d’autorisation MACF, éléments de mise
Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture
