Etats-Unis : surtaxe de 25 % à partir du 12 mars 2025. Les listes des codes douaniers acier/aluminium concernés ont été ajoutées aux décrets de D. Trump.
A compter du 12 mars 2025, comme proclamé par voie de décrets présidentiels N° 10895 et N° 10896 du 10.2.2025, l'acier et l'aluminium ainsi
MACF/CBAM : vers une simplification des obligations pour les “petits” importateurs de produits couverts par le MACF ? Un projet de simplification pourrait être discuté le 26 février 2025.
Le 6 février 2025 devant les eurodéputés, le Commissaire européen au Climat, Woepke Hoekstra, a cité une étude montrant que 97 % des émissions
Contrat de vente d’équipements incluant des services de montage et de maintenance : l’ICC publie son nouveau modèle de contrat.
Les entreprises qui vendent une machine, un équipement ou une solution industrielle doivent généralement prévoir la fourniture de services pour assurer la bonne mise
Paneuromed/Balkans : le site de la Commission propose une formule “en ligne” de sa matrice, mise à jour au fil des ratifications des règles d’origine préférentielle modernisées par les pays partenaires.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption
MACF/CBAM : demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” et se préparer à la période définitive. Les modalités de connexion au nouveau Registre MACF.
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026,
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 30.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes
