Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en avril 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
Ukraine-Russie/Biélorussie : le règlement 765/2006 (Biélorussie) consolidé au 26.2.2025 suite au 16e train de sanctions. Les FAQ « Sanctions » consolidées au 24.3.2025.
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
MACF/CBAM : la note de la DGEC sur les mesures de simplification proposées. Le règlement UE sur le Déclarant MACF autorisé. Le guide UE sur les fournisseurs tiers.
1. La DGEC fait un point des mesures de simplification du MACF proposées par la Commission et les impacts sur leur action en tant
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 20.3.2025. Notre bonus “Suisse”.
En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ consolidées au 12.3.2025. Les règlements 833/2014 (Russie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 25.2.2025 suite au 16e train de sanctions.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 12.3.2025. Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 25.2.2025. Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de
