MACF/CBAM : le détail des simplifications à venir pour les petits importateurs et ceux qui restent dans le périmètre du MACF.
Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification
Ukraine-Russie/Biélorussie : de nouvelles publications (dispositions tarifaires particulières suite au 16e train de sanctions, liste des biens économiquement critiques, FAQ du 14.2.2025).
Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de
MACF/CBAM : vers une simplification des obligations pour les “petits” importateurs de produits couverts par le MACF. Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes (masse) importées.
Comme annoncé précédemment, le paquet Omnibus décidé hier 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de
Ukraine-Russie/Biélorussie : le 16e train de sanctions a été adopté par le Conseil de l’UE. Notre check-list en 5 points.
Dans un contexte géopolitique mouvant, le Conseil de l’UE a adopté et publié le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie et
Paneuromed : la Tunisie applique les règles préférentielles modernisées à titre transitoire en attendant la pleine ratification de la Convention PEM modernisée.
Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mars 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mars 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les
