ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques “avant-dédouanement” sur les vecteurs maritime et fluvial. La note aux opérateurs de la Douane du 5.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit
DELTA IE – volet Import : le support du webinaire du 29.5.2024 et les FAQ du webinaire Douane du 17.4.2024 sont en ligne.
La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le
ANTES : prolongation de la période de transition sur le vecteur aérien jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
DELTA IE : webinaire Douane du 29 mai 2024 à 15 h. Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire
Dédouanements par les passagers aux aérogares de Roissy : carnets ATA, déclarations verbales, import-export en bagages accompagnés.
A compter du 1er mai 2024, le bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code FRD0619A) met en place de nouvelles modalités de fonctionnement pour
ANTES (PNTS) : le support du webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 et les FAQ correspondantes.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
