ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques “avant-dédouanement” sur les vecteurs maritime et fluvial. La note aux opérateurs de la Douane du 5.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit
DELTA IE – volet Import : le support du webinaire du 29.5.2024 et les FAQ du webinaire Douane du 17.4.2024 sont en ligne.
La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le
MACF/CBAM : la vidéo pour téléverser les données en fichier Excel + le guide Importateurs mis à jour + le support et le replay du webinaire du 23 mai 2024 de la Commission + prochain webinaire le 19 juin 2024.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à
Suspensions et contingents tarifaires : la liste des produits faisant l’objet d’une opposition pour janvier 2025. Les bénéficiaires de ces suspensions peuvent encore faire entendre leur voix avant le 10 juin 2024.
Dans le prolongement de notre article du 14.4.2024. Le cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes ouvert en avril 2024 sur certains produits
ANTES : prolongation de la période de transition sur le vecteur aérien jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
Devoir de vigilance et de diligence des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Le Conseil de l’UE adopte officiellement la Directive.
En complément à notre article du 18.12.2023. La Directive concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions
