UK CBAM : le Royaume-Uni annonce sa mise en place à compter du 1er janvier 2027. Les exportateurs doivent se préparer à fournir les émissions carbone de leurs produits (au départ d’UE ou d’ailleurs). Notre résumé.
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE
Belgique : mise à jour de la circulaire sur la dette douanière dans le cadre du CDU. Intéressant pour tous les importateurs de l’UE.
Le Ministère belge des Finances (MINFIN) a annoncé le 23 octobre 2024 la publication d’une nouvelle circulaire 2024/C/63 relative à la dette douanière. Elle remplace
La Commission européenne propose des e-learnings gratuits pour se familiariser avec les nouveaux services en ligne : NCTS, AES et PoUS.
Des formations en ligne sont disponibles pour les opérateurs économiques et les agents des douanes afin de faciliter le déploiement et l'utilisation du NCTS,
Procédure douanière numérique : un arrêté publié le 30.10.2024 fixe les caractéristiques de l’appareil sécurisé permettant la dématérialisation de certains actes douaniers.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du programme de dématérialisation des actes établis en application du code des douanes français et à la procédure
Accord UE/Colombie-Pérou. La Commission approuve l’accord de libre-échange en application provisoire depuis 2012.
Lien : Décision (UE) 2024/2751 du Conseil du 14 octobre 2024 relative à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une
Tarif douanier 2025 : les codes douaniers qui changent au 1er janvier 2025. Règlement de l’UE publié au JOUE L 2024/2522 du 31.10.2024.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée
