MACF/CBAM : webinaire organisé par la DGEC le 18 avril 2024 à 10 h. Mise à jour du fichier Excel destiné aux installations – version 11.4.2024.
La page MACF de la DGEC nous communique le lien pour rejoindre la diffusion en direct du webinaire DGEC du jeudi 18 avril à
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024. Notre premier décryptage du volet Origine.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis
ANTES (ex-PNTS) : webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 sur le déploiement du service ANTES pour le maritime (notification de présentation et dépôt temporaire des marchandises).
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2025. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la
Le portail européen TP-CDS/Customs Decision System pour déposer et gérer les autorisations douanières : la note aux opérateurs sur les demandes d’assistance technique via OLGA.
L’Outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA) permet d’obtenir une assistance technique lorsque les opérateurs rencontrent une difficulté d’accès ou d’utilisation d’un service
Transit et DELTA T : calendrier de déploiement de la phase 5 de NCTS prévue en octobre 2024. Lien webinaire du 28.5.2024.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit
