UE-Turquie : l’utilisation des certificats ATR délivrés par voie électronique en vue d’être entérinée. L’UE publie sa décision relative à la position à prendre en la matière. Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre
Etats-Unis : surtaxes sur l’acier et l’aluminium. Bercy informe les entreprises françaises sur la réponse européenne aux surtaxes américaines.
La Direction Générale du Trésor publie une page dédiée à la réponse européenne visant à faire face aux nouveaux droits de douane américains (surtaxes
Etats-Unis : surtaxe de 25 % annoncée sur les automobiles et les pièces automobiles importées aux USA à partir du 3 avril 2025. Dans l’attente des codes douaniers concernés.
A compter du 3 avril 2025, les automobiles importées aux USA devraient être soumises à une surtaxe de 25 % et pour les pièces détachées, au
DELTA IE – volet Import : mise en service de la seconde version (V1.1). Date limite pour basculer sur DELTA Import : le 31 mai 2025.
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où
ICS2 et ANTES : la note aux opérateurs du 24.3.2025 sur le système “avant-dédouanement”. Vecteurs routier – ferroviaire – remorques non accompagnées en maritime à compter du 1er avril 2025.
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant
Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur
