Paneuromed/Balkans : la Tunisie applique désormais les règles d’origine modernisées et rejoint le groupe R au 1er mars 2025. L’Albanie gagne le statut CR. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 26.2.2025.
Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la
Paneuromed : la Tunisie applique les règles préférentielles modernisées à titre transitoire en attendant la pleine ratification de la Convention PEM modernisée.
Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la
Paneuromed/Balkans : le site de la Commission propose une formule “en ligne” de sa matrice, mise à jour au fil des ratifications des règles d’origine préférentielle modernisées par les pays partenaires.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption
Accord UE-Chili : le Guide de la Commission sur les règles d’origine préférentielle. Le Règlement de la Commission modifiant les contingents tarifaires avec le Chili.
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur
Accord UE-Chili : la note aux opérateurs de la Douane du 22.1.2025 sur le nouvel accord commercial intérimaire.
La Douane communique sur l’entrée en vigueur au 1er février 2025 du nouvel accord modernisé UE-Chili : l’accord commercial intérimaire. N.B. : pour les entreprises
La Semaine de l’Export de la Direction Générale du Trésor : webinaires du 4 au 7 février 2025. Webinaire “Export – bons réflexes” : lien de réinscription suite problème technique.
La Douane nous informe : La Direction Générale du Trésor vous convie à la Semaine de l'Export du 4 au 7 février 2025, événement clé pour les
