Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au