Accord UE-Chili : les codes Documents pour les nouvelles preuves d’origine préférentielle à partir du 1er février 2025.
En complément à notre article du 13.1.2025. Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import
Ukraine-Russie/Biélorussie : les Règlements 765/2006 (sanctions Biélorussie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 16.12.2024.
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au
Royaume-Uni : les déclarations de Sûreté/Sécurité à l’import depuis l’UE au 31.1.2025. Démo du dépôt d’un ENS britannique par un transporteur.
Pour rappel : A partir du 31 janvier 2025, les déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration ou S&S declaration) seront exigées à l’importation en Grande-Bretagne de marchandises en
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ en versions française et allemande.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Accord UE-Chili : modification des règles d’origine au 1er février 2025 avec l’entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire. L’EUR.1 est remplacé par une attestation d’origine REX. Notre résumé des principaux changements.
A ce jour, les relations commerciales de l'UE avec le Chili sont régies par l'accord d'association UE-Chili de 2002. Il permet entre autres à des
Ukraine-Russie : le Règlement 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 17.12.2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions
