Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 15.10.2024 (modifications de codes, anti-dumping et autres mesures).
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 1.10.2024 (anti-dumping, sauvegarde, contrôles vétérinaires, codes mesures, etc.).
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde prises par l’UE et à l’encontre de l’UE : le rapport 2023 de la Commission européenne. Par ailleurs, la Commission décide d’enregistrer toutes les importations faisant l’objet d’enquêtes.
Le 42e rapport de la Commission sur les mesures de défense commerciale prises par l’UE et à l’encontre de l’UE en 2023. Extrait du communiqué
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles) soumis à droits anti-dumping depuis 2022. Ajout d’une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d’un taux de droit antidumping réduit.
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en
Les codes douaniers TARIC/10 : le nouveau “TARIC bulletin board” de la Commission (liens TARIC/réglementations et mesures du commerce extérieur).
Ce nouveau "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les
Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise
