DELTA IE : le contrat de service EDI version 8 du 5.11.2024 a été publié à destination des éditeurs EDI. Il permet aux opérateurs d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les opérateurs économiques peuvent commencer à s’enregistrer sur le portail depuis le 6.11.2024.
Dans le prolongement de notre article du 7.10.2024. En attendant l’obligation de déposer les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) prévue fin décembre 2025, la Commission
OMC magazine : le n° 2/2024 a été publié. Les thèmes abordés : le commerce illicite, un panorama des initiatives douanières de par le monde, une étude sur le cumul d’origines.
Liens : OMC Magazine n° 2/2024 du 4.11.2024. Le projet d’étude sur le cumul d’origines - OMC - juin 2024.
Contingents et suspensions tarifaires : la douane nous rappelle l’intérêt de la mesure. Comment demander des réductions/suppressions des droits de douane à l’import en UE.
Lien : La page de la douane mise à jour au 8 novembre 2024 : "Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous
Taiwan fait un rappel à l’ordre : étiquetez correctement le pays d’origine de vos marchandises pour éviter les blocages et pénalités douanières.
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et
Ukraine-Russie : clause de “no re-export to Russia”. La Commission demande l’avis des opérateurs sur l’article 12 octies du Règlement 833/2014.
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner
