EMEBI 2025 (ex-DEB) : les FAQ de la Douane relatives au webinaire du 18.12.2024.
La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Deux nouvelles FAQ de la douane UK.
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient
La Réunion : les taxes d’octroi de mer applicables au 1er mars 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
Accord UE-Chili : le Guide de la Commission sur les règles d’origine préférentielle. Le Règlement de la Commission modifiant les contingents tarifaires avec le Chili.
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur
MACF/CBAM : le replay du webinaire DGEC du 29.1.2025 est disponible, ainsi que la présentation.
Lien : MACF - DGEC : le replay du webinaire du 29.1.2025 sur la procédure de demande d'autorisation MACF et un rappel des obligations prévues au titre
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles sans tête) : enregistrement des importations dans le cadre d’une enquête anti-dumping (risque de rétroactivité).
Aujourd’hui, des vis, boulons et rondelles, avec tête, originaires de Chine sont déjà soumis à droits anti-dumping (cf nos différents articles). Depuis octobre 2024, une
