Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).

Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre  relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques :

1. Cadre général.
2. Restrictions à l’importation.
3. Restrictions à l’importation et à l’exportation.
4. Restrictions à l’exportation.

Liens :

• La note aux opérateurs n° 25000180 du 29.7.2025 : “Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie”.
• La note aux opérateurs n° 25000183 du 30.7.2025 : “Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie”.