UE-Turquie : nouvelles précisions sur le certificat A.TR délivré par voie électronique. L’avis aux importateurs de la douane et notre complément d’infos.
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8 juillet 2024 dans les échanges UE/Turquie (Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025).
Par avis aux importateurs du 21 juillet 2025, la Douane française précise que cette mesure s’applique aujourd’hui aux certificats A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE, et sous conditions.
Liens :
- L’avis aux importateurs de la Douane du 21.7.2025 concernant les ATR délivrés par la Turquie par voie électronique.
- Décision n° 1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025 – JOUE L 2025/1239 du 01.07.2025.
Notre complément au sujet des A.TR délivrés par voie électronique :
Export UE vers Turquie : aujourd’hui, l’UE n’a pas encore déployé de système informatique permettant l’émission par voie électronique des certificats A.TR pour les exportations de l’UE vers la Turquie en vertu de la Décision n° 1/2025. Merci à la DG TAXUD/Commission pour sa confirmation.
A noter que les systèmes de saisie en ligne proposés par les chambres de commerce de certains Etats membres n’interagissent pas avec les autorités douanières locales comme le prévoit le process d’A.TR électronique.
Import en UE depuis la Turquie : depuis le 8 avril 2020 (et après un premier refus en 2018), l’UE accepte les certificats A.TR émis en Turquie par voie électronique sur leur système national MEDOS. Ces A.TR électroniques sont en effet établis conformément aux conditions édictées par le Comité de coopération douanière UE-Turquie :
- émis sur le modèle officiel des certificats A.TR,
- comportant un QR code non reproductible,
- avec possibilité d’en vérifier l’authenticité via ce QR code ou via le lien Internet repris sur le certificat.
ACTU+ : Notre visuel “Process A.TR classique/électronique/pré-authentifié” est disponible sur demande pour les entreprises exportatrices/importatrices destinataires de notre newsletter de ce jour.
