Prix de transfert et évaluation en douane : l’OMD préconise une meilleure coopération entre autorités fiscales et douanières pour déterminer la valeur des marchandises concernées par les prix de transfert.

Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des transactions intra-groupe).

Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but de réduire les obligations fiscales ou douanières. A l’inverse, si ces prix de transfert sont mal gérés, ils peuvent générer une double imposition.

C’est la raison pour laquelle ce sujet fait souvent l’objet de publications et d’évolution des règles afin de sécuriser ces transactions mais aussi pour faciliter la vie des entreprises.

Lors des sessions de juin 2025 du Conseil de l’OMD, l’organe directeur de l’Organisation Mondiale des Douanes, il est ressorti des discussions qu’il fallait continuer d’élargir les travaux sur l’utilisation de la documentation concernant les prix de transfert pour aider à vérifier les prix déclarés ou à déterminer la valeur en douane. Pour les participants, il est essentiel que les douanes et les autorités fiscales mettent en place ensemble des approches convergentes qui permettent de déterminer les prix correctement et de percevoir tant l’impôt sur le revenu que les droits de douane dus. Cette convergence permettra en outre aux entreprises d’être certaines que leur approche de détermination des prix conviendra à la fois aux administrations fiscales et aux administrations douanières.

La France était particulièrement à l’honneur de cette session de juin. Y ont participé notamment la Douane française et notre partenaire DS Avocats.

L’OMD propose un compte rendu intéressant des sessions et tables rondes de juin 2025. Au sommaire :

• Les prix de transfert en bref.
• Les données relatives aux prix de transfert peuvent servir pour l’évaluation en douane.
• Les mécanismes de coopération entre les douanes et les autorités fiscales doivent être renforcés.
• Les défis rencontrés par les entreprises.
• La voie à suivre : renforcer le dialogue, mettre au point des outils pratiques et établir des cadres de collaboration.

Lien :

• Le compte rendu de l’OMD du 24.7.2025 : “Les discussions au sein du Conseil de l’OMD mettent en évidence la nécessité pour les douanes de mieux coopérer avec les autorités fiscales pour déterminer la valeur des marchandises concernées par les prix de transfert”.