Facturation électronique : la Commission publie des fiches d’information pour chaque Etat membre et pour les pays de l’Espace économique européen/EEE.
Les fiches d’information publiées par la Commission européenne le 10 juillet 2025 offrent un aperçu de la mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE sur la facturation électronique au sein des 27 Etats membres de l’UE et des 3 pays de l’EEE (Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein). Sont traités les sujets suivants :
- Cadre politique et juridique.
- Mandat de facturation B2G, B2B et B2C.
- Modèle opérationnel pour la facturation électronique.
- Utilisation des spécifications d’utilisation de la facturation de base.
- Système de déclaration et de surveillance de la TVA en temps réel.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Commission du 10.7.2025 : “Découvrez les nouvelles fiches d’information nationales sur la facturation électronique 2025”.
- La page de la Commission dédiée aux fiches sur la facturation électronique par pays.
