UE-Turquie : les certificats ATR délivrés par voie électronique peuvent être autorisés sous conditions (décision du Comité de Coopération douanière UE-TR publiée le 1.7.2025). Notre complément sur la pré-authentification des ATR.

Pour rappel :

• Le certificat de circulation ATR (A.TR pour “association Turquie”) atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine, excepté pour les produits CECA et agricoles de base). Il permet l’exemption des droits de douane conventionnels et de certaines mesures de politique commerciale dans la partie importatrice.

• L’utilisation des certificats de circulation ATR sur format “papier” avait été levée lors de la pandémie de Covid-19. Les ATR délivrés sous forme électronique (signature ou cachet numérique des autorités compétentes) ou sous forme de copie de l’original papier étaient alors acceptés à titre exceptionnel entre 2020 et le 1^er mai 2024.

• L’expérience ayant été jugée positive, les autorités douanières des États membres et de la Turquie ont accepté les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique à compter du 8 juillet 2024.

Le 1^er juillet 2025, le Comité de Coopération douanière UE-Turquie publie une décision annonçant ce qui suit :

“Les autorités douanières des États membres de l’UE et de la Turquie acceptent les certificats de circulation A.TR [à compter du 8.7.2024] délivrés par voie électronique lorsqu’ils sont présentés à l’importation, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. 1. le modèle figurant à l’annexe I de la décision no 1/2006 du comité de coopération douanière sert de base aux certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ;
   2. les autorités douanières de l’État d’exportation prévoient un système sécurisé en ligne sur l’internet permettant de vérifier l’authenticité des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ;
   3. les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique portent un numéro de série unique et, s’ils sont disponibles, des dispositifs de sécurité destinés à les individualiser.”

Lien :

• Décision n° 1/2025 du Comité de Coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025 sur l’utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique et publiée au JOUE L 2025/1239 du 1.7.2025.

Notre complément : ATR électronique et/ou pré-authentification des ATR ?

Aujourd’hui, un certificat ATR, peu importe le moyen utilisé pour son émission, doit être physiquement présenté en douane export pour contrôle éventuel et visa, obligeant ainsi le chauffeur à se dérouter au bureau de douane.

Il nous semble que la nouvelle législation UE ne traite que de transmission par voie électronique d’un document émis par voie électronique ou d’une copie du certificat original. Elle ne précise pas si le mode électronique dispense ou dispensera la présentation physique du certificat ATR au bureau de douane export.

A ce jour, seule la pré-authentification par la douane des certificats ATR est prévue dans la législation en tant que flexibilité dispensant l’opérateur de présenter physiquement l’ATR en douane export.

La pré-authentification des ATR est accordée aux exportateurs de confiance (UE ou turcs) sous couvert d’une autorisation d’exportateur agréé “spécial Turquie”. Ces ATR sont dispensés de visa au moment de l’exportation, dans la mesure où :

• soit ils sont pré-tamponnés et signés par la douane du bureau d’exportation en case 12 (avec une mention “procédure simplifiée” en case 8),
• soit ils comportent l’empreinte d’un cachet spécial agréé par la douane, insérée par l’exportateur en case 12 de l’ATR et reprenant son n° d’exportateur agréé (dans ce cas, il n’y aura pas de signature de la douane en case 12). 

Ces ATR pré-authentifiés sont donc émis directement par l’exportateur.

Cette solution est particulièrement utile lorsque l’exportateur est en procédure de dédouanement à domicile, et également en transport express (cela évite l’opérateur de la plateforme logistique de retirer l’ATR de l’enveloppe documentaire pour le faire viser en douane, générant un risque de perte).

Le pré-visa douanier permet un gain de temps et d’argent appréciable et s’inscrit dans une relation de confiance entre la douane et l’opérateur.

La demande pour obtenir l’autorisation d’exportateur agréé spécial ATR est simple et il serait dommage de s’en priver.

Toutefois, que ce soit en émission électronique ou en pré-authentification, il n’en reste pas moins que le certificat ATR repose sur un document formalisé.

La véritable avancée ne serait-elle pas une auto-certification du statut douanier (UE ou turc) de la marchandise sur une facture ou un document commercial… à l’instar des déclarations d’origine préférentielle ?

Liens :

• La pré-authentification des ATR expliquée dans le BOD n° 7378 du 10.08.2020.
• La demande d’autorisation d’exportateur agréé pour la préauthentification des certificats A.TR. dans le cadre de l’union douanière UE/Turquie en annexe 6 du BOD n° 7378 du 10.8.2020.