Etats-Unis et surtaxe “automobiles/pièces automobiles” de 25 % : les modalités de mise en œuvre de la mesure en faveur des fabricants de véhicules assemblés aux USA ont été publiées.
Comme annoncé dans notre article du 5 mai 2025, une compensation a été instaurée par le président américain pour les fabricants de véhicules assemblés aux USA dont les importations tombent sous le coup de la surtaxe de 25 % en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act sur les automobiles et pièces d’automobiles.
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les automobiles (entrée en vigueur le 3 avril 2025) et sur les pièces d’automobiles (entrée en vigueur le 3 mai 2025).
La Proclamation 10925 du 29.4.2025 en modifiait la teneur afin de réduire la charge sur les pièces destinées aux automobiles assemblées aux USA.
Ainsi, les fabricants et importateurs désignés peuvent demander une compensation de la surtaxe acquittée sur les pièces automobiles importées, dans la limite de 3,75 % de la valeur totale du prix de détail du véhicule suggéré par le fabricant, entre le 3.4.2025 et le 30.4.2026. Le montant de compensation diminue à 2,50 % pour la période du 1.5.2026 au 30.4.2027.
Le 13 juin 2025, les modalités sur les moyens de mise en œuvre de cette mesure ont été publiées par l’International Trade Administration, US Department of Commerce.
Liens :
- La notice de l’US International Trade Administration du 13.6.2025 : Procedures To Administer Import Adjustment Offset Amounts for Certain Imports of Automobile Parts Under Proclamation 10908, as Amended.
- Pour rappel : Proclamation 10925 du 29.4.2025 publiée le 2.5.2025 : Amendments to Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts Into the United States.
