Etats-Unis : message de la Douane US sur le non-cumul de certaines surtaxes avec effet rétroactif au 4 mars 2025 et sur la procédure de remboursement.

Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025.

Pour rappel :

• 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui se retrouvent soumis à plusieurs des dernières surtaxes à 25 %, à savoir celles sur l’automobile – acier – aluminium, ainsi que celles applicables aux importations du Canada et du Mexique dans le cadre du conflit Immigration/Drogues illicites.

• En substance (exemple des articles originaires de l’UE) :
  • La surtaxe “automobile” ne se cumule pas avec les surtaxes “alu/acier”.
  • Pour les produits dérivés communs aux décrets “acier” et “alu” : la surtaxe de 25 % s’applique respectivement au contenu en acier et au contenu en alu (en valeur déclarée), à moins que le produit soit fabriqué à base d’acier ou d’aluminium fondu et coulé (ou moulé) aux Etats-Unis.
  • Tous autres droits/surtaxes préexistants s’appliquent.
  • En complément au décret n° 14289 : la surtaxe “Réciprocité” ne se cumule pas avec les surtaxes “auto-acier-alu”.

• Cette décision s’applique rétroactivement aux entrées de marchandises mises à la consommation aux USA depuis le 4 mars 2025. Des informations pratiques sur les demandes de remboursement étaient attendues avant le 16 mai 2025. C’est chose faite avec le message CSMS n° 65054270 du CBP/Customs and Border Protection du 15.5.2025.

Liens :

• Message CSMS n° 65054270 du CBP/Customs and Border Protection du 15.5.2025.
• Décret exécutif n° 14289 du 29.4.2025 : “Addressing Certain Tariffs on Imported Articles”.

• • ACTU+ : notre résumé à partir de cas concrets est disponible sur demande pour les destinataires de notre newsletter de ce jour.

• Nous vous rappelons le tableau du cabinet Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R pour visualiser le cumul ou non de l’ensemble des droits et surtaxes US “pré et post-Trump2” (notre article du 12.5.2025-actualisé).