Etats-Unis : deux tableaux pour remettre de l’ordre dans les esprits. Une synthèse des surtaxes “Trump2” et une synthèse sur les cumuls.

1. Le tableau de la Douane US qui récapitule les barrières tarifaires mises en place depuis le 2^e mandat de D. Trump.

Lien :

• New Tariff Requirements for 2025″ – Customs Border Protection/CBP – 2.5.2025 (à mettre à jour suite aux derniers développements – notre article du 13.5.2025).
  • Mise à jour du 16.5.2025 : Récapitulatif des surtaxes “Trump2” – 16.5.2025 par le CBP/Customs and Border Protection. 

 

2. Un tableau proposé par le cabinet de conseil américain Sandler, Travis & Rosenberg/STR qui synthétise les cumuls ou non entre les différents droits et surtaxes.

Lien :

• Avec l’aimable autorisation de ST&R : Tariff stacking scenarios/ST&R – 7.5.2025.

N.B. : Le tableau n’est pas partageable tel quel. Seul le lien de téléchargement l’est avec l’autorisation de ST&R.

19.5.2025 : une mise à jour à apporter depuis la pause de 90 jours décrétée le 12.5.2025 avec la Chine : les 2 lignes du tableau “China Reciprocal” et “Reciprocal-Other Countries” sont pour l’heure regroupées (10 % pour tous).

Notre complément :

Ces tableaux sont fort pratiques pour démêler les nouvelles mesures américaines.

A noter qu’un tableau de synthèse, par définition, ne détaille pas les spécificités, et elles sont nombreuses pour les Etats-Unis, notamment en matière de méthode de calcul de certains droits additionnels, sans oublier la question de l’origine, etc.

Pour rappel :

• La surtaxe “réciprocité” (10 % désormais pour tous pays – 125 % pour Chine/Hong Kong/Macao) ne s’applique pas aux codes douaniers exemptés repris à l’annexe II du décret 14257 du 7.4.2025 (complétée le 5.4.2025) ainsi qu’aux produits soumis aux surtaxes sectorielles “acier-alu-auto” selon les règles des décrets respectifs.

• Tous droits, surtaxes préexistants et frais de passage en douane restent en vigueur. Attention : des produits sont susceptibles d’être soumis à une surtaxe préexistante de 25 % dans le cadre des mesures “section 301” (entre autres des produits d’origine Chine). A ne pas confondre avec la surtaxe “acier-alu-auto”.

Provenance versus origine : comme indiqué dans notre article du 8.4.2025, les Etats-Unis ne proposent pas, comme c’est le cas de l’UE, de règles d’origine non-préférentielle par position tarifaire.

• Ainsi, étant donné que tous les pays n’ont pas notifié leurs règles non-préférentielles à l’OMC, il n’existe à ce jour aucune base de données exhaustive et fiable en matière de règles d’origine non-préférentielle par code douanier/pays. Si les sites AccesstoMarkets et Rules of Origin Facilitator sont utiles pour accéder aux règles d’origine préférentielle selon les accords de libre-échange (de l’UE pour le premier et worldwide pour le deuxième), ils ne gèrent pas les règles non-préférentielles. Attention tout particulièrement aux règles non-préférentielles indiquées pour les USA qui sont souvent celles issues de l’accord US/CA/MX. La prudence est de mise. Plus de détails dans notre article du 8.4.2025.