Le dédouanement import des envois de faible valeur : mise à jour de la décision administrative par voie de BOD N° 7576 du 16.4.2025.
Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA, ainsi que des autres seuils de franchises diverses.
Sont traités notamment :
- Le paquet TVA e-commerce et la VADBI (vente à distance de biens importés).
- Les ventes via les plateformes de e-commerce.
- Le régime de l’IOSS (Import One Stop Shop).
- L’application des dispositions dans les DROM.
- Les déclarations douanières dans le système DELTA H7.
Lien :
- Décision Administrative n° 23-033 publiée au BOD n° 7576 du 16.4.2025: “Modifications des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur – version Opérateurs – Cette DA abroge la version du 23 mars 2023”.
