Etats-Unis : le point des dernières actualités. Menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques et produits pharmaceutiques. Contre-mesures de l’UE suspendues. Premières contestations américaines.
Nouvelle menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques, produits pharmaceutiques.
Les articles relevant des technologies de l’information, dont les semi-conducteurs viennent d’échapper aux droits additionnels “réciprocité” de 125 % (Chine) ou 10 % (reste du monde) – notre article du 14.4.2025.
Toutefois, en parallèle, le président américain a ordonné l’ouverture d’une enquête au titre de la section 232 du Trade Expansion Act sur les importations de minéraux critiques et produits dérivés en vue de leur appliquer une surtaxe “sectorielle” (à l’instar de la surtaxe de 25 % sur l’acier-alu-auto).
Elle viendrait remplacer les actuels droits additionnels “réciprocité”. Contrairement à ces derniers, les surtaxes de la section 232 ne sont pas “négociables” par les pays partenaires.
Les minéraux critiques comprennent une cinquantaine de matières comme le lithium, le graphite, le nickel, le titane, le zinc, etc. listés par l’institut U.S. Geological Survey (USC). Devraient s’ajouter : l’uranium, des terres rares et d’autres matières en cours d’identification.
Les produits dérivés sont les produits semi-finis fabriqués à partir de ces minéraux critiques, tels les microprocesseurs, plaquettes de semi-conducteurs, les anodes et cathodes, les batteries et moteurs électriques, etc.
Le rapport doit être rendu dans les 180 jours.
D’autres enquêtes préalables sont également en cours et soumises à consultation publique. Elles concernent les semi-conducteurs et équipements pour fabriquer des semi-conducteurs, ainsi que les produits pharmaceutiques.
Liens :
- Le décret n° 14272 du 18.4.2025 : “Processed Critical Minerals and Derivative Products; Efforts To Ensure National Security and Economic Resilience Through Section 232 Actions (EO 14272)”.
- Notice du Bureau de l’Industrie et de la Sécurité du 16.4.2025 : “Request for Public Comments on Section 232 National Security Investigation of Imports of Pharmaceuticals and Pharmaceutical Ingredients”.
- Notice du Bureau de l’Industrie et de la Sécurité du 16.4.2025 : “Request for Public Comments on Section 232 National Security Investigation of Imports of Semiconductors and Semiconductor Manufacturing Equipment”.
Les contre-mesures de l’UE : votées mais en suspens jusqu’au 14 juillet 2025.
En guise de rétorsion aux “surtaxes Trump”, l’UE a publié le 14 avril 2025 la liste des produits originaires des Etats-Unis soumis à des droits additionnels de 25 % (quelques rares à 10 %).
Compte tenu de la suspension américaine des taux majorés/pays (sauf Chine) pour 90 jours (jusqu’au 9.7.2025), l’UE suspend également la mise en œuvre de ses contre-mesures jusqu’au 14.7.2025 afin de laisser du temps aux négociations UE/US.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 14.4.2025.
- Le Règlement d’exécution (UE) 2025/778 de la Commission du 14 avril 2025 concernant des mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/886.
- Le Règlement d’exécution (UE) 2025/786 de la Commission du 14 avril 2025 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/778 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882.
Premières contestations officielles à l’encontre des “surtaxes Trump”.
Plusieurs actions en justice ont récemment été intentées pour contester le pouvoir du président d’imposer des droits de douane en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act/IEEPA, qui est le fondement réglementaire invoqué pour justifier l’application des droits de douane “réciprocité” et des droits de douane imposés séparément sur les importations en provenance de la Chine, du Canada et du Mexique.
- En savoir plus : article de Sandler, Travis & Rosenberg du 17.4.2025.
