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AccueilANNEES2024Ukraine-Russie : les Règlements Sanctions (UE) N° 833/2014 et N° 269/2014 consolidés suite au 12e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.

Ukraine-Russie : les Règlements Sanctions (UE) N° 833/2014 et N° 269/2014 consolidés suite au 12e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.

La Commission européenne vient de publier la consolidation des “Règlements Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 12e train de sanctions et la mise à jour des annexes :

Sans oublier l’outil RITA bulle Réglementation du site de la Douane (mesures à contrôler avec le Règlement consolidé).

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