Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.
Les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) :
- La note aux opérateurs de la Douane du 26 décembre 2023 qui résume les principales mesures à l’import et à l’export modifiant le Règlement (UE) 833/2014.
- La page FAQ de la Commission européenne mise à jour au 22 décembre 2023 et la version consolidée des FAQ au 22.12.2023.
- Actualité RITA publiant les nouveaux codes Documents/DTP/Mesures en lien avec le 12e train de sanctions.
