Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
Dans le cadre de l’ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2024, la douane nous informe des dates butoirs pour s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure ou au maintien d’une suspension déjà en vigueur.
La liste des produits industriels et agricoles faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour juillet 2024 est disponible sur le site de la Commission (Europa).
Si vous fabriquez un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr le formulaire d’objection dûment rempli, Document d’opposition à une suspension ou un contingent tarifaire autonome en respectant les dates suivantes :
- Pour les objections au maintien d’une mesure existante : au plus tard le 8 novembre 2023.
- Pour les objections à une nouvelle mesure : le plus rapidement possible et au plus tard le 4 décembre 2023.
Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane… Et exprimez-vous si vous n’êtes pas d’accord !
Liens :
- L’avis aux opérateurs économiques publié par la douane le 13.10.2023
- La base de données de la Commission sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vigueur et en préparation.
- La page de la douane dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes.
- la page de la douane pour s’opposer à une suspension ou un contingent tarifaire autonome.
