Codes et tarifs douaniers 2023. Les nomenclatures douanières qui changent au 1er janvier.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2023 vient d’être publié au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022.
Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vos nomenclatures douanières (codes douaniers) changent au 1er janvier 2023 (base NC8).
Comment identifier les nouveautés du Tarif douanier 2023 ?
- Les nomenclatures douanières précédées d’un astérisque : il s’agit de nouveaux codes pour 2023.
- Les nomenclatures douanières précédées d’un carré noir : il s’agit de codes qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent. Attention : prudence !
Téléchargez le Tarif douanier commun 2023 publié au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022.
D’ici fin décembre, nous basculerons sur notre site les tables de corrélation 2022/2023 sur la base des nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC), proposées par l’UE sous format Excel (restez informé.e grâce à notre newsletter).
Attention : des nouveautés peuvent surgir en cours d’année !
Vous pouvez les suivre sur www.douane.gouv.fr > RITA:
- Bulle “Nomenclatures’ > ‘Aides réglementaires’ > Règlements de classement.
- Bulle ‘Actualités’ > Modifications de nomenclatures (pour suivre les changements des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC durant l’année).
Pour aller plus loin sur le classement douanier :
- Notre mémo « le classement douanier » mis à jour pour 2023.
- Notre formation : « le Classement Douanier, de la méthode ! »
*NC8 : Nomenclature Combinée de l’UE (codes douaniers à 8 chiffres).
