A compter du 12 mars 2025, comme proclamé par voie de décrets présidentiels N° 10895 et N° 10896 du 10.2.2025, l'acier et l'aluminium ainsi que certains articles dérivés en provenance de tous pays seront soumis à une surtaxe de 25 % à l’importation aux USA. Une
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021) à qui l'UE reproche d'avoir délocalisé sa production hors des Etats-Unis afin d'échapper à une surtaxe en vigueur à l'import en UE. L’affaire Harley Davidson versus Commission européenne,
Dans une démarche d’apaisement du conflit opposant l’UE et les Etats-Unis depuis 2018, la Commission européenne publie le Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023 annonçant la suspension des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE)
En complément à notre article du 23.10.2023. La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice) avant importation aux USA des produits alimentaires (alimentation humaine et animale). Une consultation publique est en cours et la publication des commentaires
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris les aliments pour animaux, est sur le point d’être présenté en douane import aux États-Unis. La pré-notification est déposée soit dans le
Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention ("Continued Dumping and Subsidy Offset Act" - CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce
Les Etats-Unis sont une des rares destinations Export où les ventes sous la règle Incoterms® DDP (Delivered Duty Paid) sont couramment pratiquées. Pour rappel, le (vrai) DDP permet d’offrir un service VIP au client : le vendeur prend en charge les frais et risques transport généralement
Afin de soutenir la production nationale, le "Buy American Act" de 1933 exige que les produits achetés "avec l’argent du contribuable" soient fabriqués avec un minimum de 55 % de composants américains. L'administration Biden a décidé d'augmenter ce seuil progressivement jusqu’à 75 % afin "d'éviter que
La Douane américaine a révoqué le 19 janvier 2022 deux décisions qu’elle avait prises précédemment concernant le marquage du pays d’origine (Made In) de deux kits médicaux contenant chacun une variété de composants provenant de différents pays. Les anciennes décisions douanières "rulings" HQ H016800 et HQ
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis. En complément à notre actu du 3.06.2021. Par voie de Règlement d’Exécution publié au JOUE L426 du 29.11.2021, la Commission a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023, la suspension des mesures de sauvegarde décidée le 28 mai 2021. Les taux additionnels allaient de 4,4
