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Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President Donald J. Trump Increases Section 232 Tariffs on Steel and Aluminum". Les mesures détaillées à destination des déclarants en douane américains (US

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Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif 14193 (Canada 25 % ou 10 %-potasse/énergie).  Décret exécutif 14194 (Mexique 25 % ou 10 %-potasse). 28 mai 2025 : la Cour de

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Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international des Etats-Unis au sujet de la suppression de la règle de minimis à l'encontre de la Chine. Au travers de cet article,

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Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui se retrouvent soumis à plusieurs des dernières surtaxes à 25 %, à savoir celles sur l’automobile – acier – aluminium, ainsi

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En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à appliquer les nouvelles règles. Droit additionnel "Réciprocité" pour la Chine/Hong Kong/Macao. A compter du 14.5.2025, le taux passe de 125 % à 10

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1. Le tableau de la Douane US qui récapitule les barrières tarifaires mises en place depuis le 2e mandat de D. Trump. Lien : New Tariff Requirements for 2025" - Customs Border Protection/CBP - 2.5.2025 (à mettre à jour suite aux derniers développements - notre article du 13.5.2025). Mise

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Cette consultation publique vise à aider les instances de l'UE à décider des mesures à mettre en place en cas d’échec des négociations UE/USA. Toute personne concernée par les mesures américaines et par les éventuelles contre-mesures de l'UE est invitée à soumettre son point de vue

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En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure qui revient sur le cumul de certaines surtaxes. Le 29 avril 2025, c’est-à-dire quelques jours avant l’entrée en vigueur de la surtaxe

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