Par voie de message CSMS n° 65829726 du 4.8.2025, le CBP/US Customs and Border Protection confirme et complète le décret exécutif de D. Trump du 31.7.2025 sur les nouveaux droits additionnels Réciprocité/Pays en reprenant pour chaque point les codes Mesures (HTSUS). Morceaux choisis avec nos commentaires
I – La liste des nouveaux taux additionnels "Réciprocité/Pays" (dont l'UE) applicables au 7 août 2025 : Liens : Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 : "Further modifying the reciprocal tariff rates - IEEPA". Dérogation "Transit" : les droits additionnels antérieurs continueront de s’appliquer aux marchandises chargées sur un navire
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet à ce jour l’entrée aux USA des petits colis en franchise de droits (le seuil étant à 800 dollars US). Entrée en
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. En attendant la publication des textes officiels, voici les grandes lignes de l’accord-cadre commercial du 27.7.2025, issues des communiqués de la Commission
Article mis à jour le 28.7.2025. Le 15 juillet 2025, l’Indonésie a signé un accord (non encore publié) avec les Etats-Unis afin d’échapper au taux de 32 % prévu au 1er août 2025 : A l’import aux Etats-Unis : les produits d’origine indonésienne seront soumis à un
Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels "Réciprocité" qui s’appliqueront au 1er août 2025 à un premier groupe de pays (sauf contrordre…), D. Trump a adressé des Tariff letters à d’autres
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025 et ce, jusqu’au 1er août 2025. Le taux de 10 % pour tous est ainsi maintenu pour l’heure (des exceptions sont déjà
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la douloureuse au moment d’importer aux USA. Qu’est-ce que la First Sale Rule ? Elle concerne les flux impliquant au moins 3 parties (cross-trade, triangulaires,
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de la FAQ sur les produits dérivés et de l’application ou non des droits additionnels "Réciprocité" sur la part non alu/acier :
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act. Le 24 juin 2025, l’International Trade Administration (ITA) relaie une communication du département du
