Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à partir de mi-octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir de mi-octobre 2024, les opérateurs déposeront