MACF/CBAM : la note de la DGEC sur les mesures de simplification proposées. Le règlement UE sur le Déclarant MACF autorisé. Le guide UE sur les fournisseurs tiers.
1. La DGEC fait un point des mesures de simplification du MACF proposées par la Commission et les impacts sur leur action en tant
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle vidéo sur la procédure de dépôt des DDR mise en ligne.
Sur sa page dédiée au RDUE, la Commission européenne a publié une nouvelle vidéo explicative, plus longue, sur la procédure de dépôt d’une DDR/Déclaration
Sécurité des produits de consommation, numériques ou non : la nouvelle réglementation concerne tous les intervenants. Atelier gratuit de “CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne” du 27 mars 2025.
Sécurité des produits : tous les produits de consommation, physiques, numériques ou connectés, importés ou fabriqués, doivent répondre à la nouvelle réglementation de décembre
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 3.3.2025 (Gaz fluorés, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes
MACF/CBAM : le détail des simplifications à venir pour les petits importateurs et ceux qui restent dans le périmètre du MACF.
Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification
