Ukraine-Russie/Biélorussie : le 15e train de sanctions a été adopté par le Conseil de l’UE. Publication des nouveaux règlements.
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 15e train de mesures restrictives économiques et individuelles à l’encontre de la Russie. Ces mesures
Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ sur l’article 12 octies-ter relatif à l’exportation d’articles communs hautement prioritaires, qui entre en vigueur au 26 décembre 2024. Autres FAQ sur la diligence raisonnable pour lutter contre le contournement des sanctions.
I - Les articles communs hautement prioritaires issus des chapitres douaniers 84 - 85 - 88 – 90 : les FAQ du 11.12.2024 sur la
Paneuromed/Balkans : les préparatifs se poursuivent pour une mise en place au 1.1.2025 des règles d’origine préférentielle modernisées/révisées. De nouvelles décisions concernant l’UE, la Tunisie, la Géorgie et la Turquie (produits CECA).
Les pays de la zone Paneuromed/Balkans* se préparent à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle selon la Convention
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le règlement d’exécution relatif au système d’information de dépôt et gestion des DDR/déclarations de diligence raisonnée (déjà disponible sur la plateforme Traces).
La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2024/3084 du 4.12.2024 qui encadre le fonctionnement du système d’information prévu au Règlement RDUE de 2023. Le système
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : calendrier prévisionnel de refonte de GAMMA.
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : "point d'actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de
