Ukraine-Russie/Biélorussie : FAQ sur l’article 8 bis : “Best efforts obligation” pour éviter le contournement des sanctions via les filiales. Le règlement 833/2014 Sanctions Russie consolidé au 29.10.2024.
I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour
Algérie : suspension des domiciliations bancaires pour les opérations d’import-export avec la France. Le gouvernement algérien dément. L’affaire semble réglée.
Depuis le 5 novembre dernier, nombre d’exportateurs français ont découvert l’impossibilité pour leurs clients algériens d’ouvrir des crédits documentaires en faveur d’entreprises françaises et
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ relatives aux règlements Sanctions mises à jour au 5.11.2024.
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 5.11.2024. Les mises à jour du 5.11.2024 portent sur le chapitre 12 : Intellectual Property Rights.
Taiwan fait un rappel à l’ordre : étiquetez correctement le pays d’origine de vos marchandises pour éviter les blocages et pénalités douanières.
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et
Ukraine-Russie : clause de “no re-export to Russia”. La Commission demande l’avis des opérateurs sur l’article 12 octies du Règlement 833/2014.
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner
Ukraine-Russie : rectificatifs apportés au Règlement “14e train de sanctions”.
Le règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 relatif au 14e train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie vient de
