Paneuromed/Balkans : la matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.3.2025. Des précisions sur les règles d’origine préférentielle applicables au flux UE/Tunisie.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures
Paneuromed/Balkans : la Tunisie applique désormais les règles d’origine modernisées et rejoint le groupe R au 1er mars 2025. L’Albanie gagne le statut CR. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 26.2.2025.
Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la
Ukraine-Russie/Biélorussie : de nouvelles publications (dispositions tarifaires particulières suite au 16e train de sanctions, liste des biens économiquement critiques, FAQ du 14.2.2025).
Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de
Ukraine-Russie/Biélorussie : le 16e train de sanctions a été adopté par le Conseil de l’UE. Notre check-list en 5 points.
Dans un contexte géopolitique mouvant, le Conseil de l’UE a adopté et publié le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie et
Paneuromed : la Tunisie applique les règles préférentielles modernisées à titre transitoire en attendant la pleine ratification de la Convention PEM modernisée.
Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la
Etats-Unis : surtaxe de 25 % à partir du 12 mars 2025. Les listes des codes douaniers acier/aluminium concernés ont été ajoutées aux décrets de D. Trump.
A compter du 12 mars 2025, comme proclamé par voie de décrets présidentiels N° 10895 et N° 10896 du 10.2.2025, l'acier et l'aluminium ainsi
